CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Applicables à compter du : 01 Janvier 2026

 

French Riviera Pool Service

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 2691 route de Malpasset 83600 Frejus

SIRET : 993 798 354 00011

RCS : Fréjus

Email : frenchrivierapoolservice@outlook.fr

Téléphone : 06 66 91 84 18

TVA non applicable – Article 293 B du code général des impôts

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations d’entretien, maintenance, dépannage, fourniture et installation d’équipements de piscine réalisées parFrenc Riviera Pool Service auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute signature de devis ou validation de prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Devis et formation du contrat

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Le devis détaille :

Le contrat est formé à réception du devis signé accompagné de l’acompte convenu.

Toute modification demandée en cours d’exécution fera l’objet d’un devis complémentaire.

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Article 3 – Conditions financières

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Sauf stipulation contraire :

Tout retard de paiement entraîne :

 

Article 4 – Délais d’intervention

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Les délais sont donnés à titre indicatif.

French Riviera Pool Service ne saurait être tenue responsable d’un retard lié :

 

Article 5 – Accès, sécurité et obligations du Client

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Le Client s’engage à :

En cas d’accès impossible ou dangereux, l’intervention pourra être facturée.

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Article 6 – Clause gel renforcée

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La protection contre le gel relève de la responsabilité du Client sauf contrat spécifique d’hivernage souscrit.

French Riviera Pool Service ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

Même en cas d’intervention d’hivernage, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :

 

Article 7 – Clause absence de garantie d’eau claire

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French Riviera Pool Service est tenue à une obligation de moyens et non de résultat concernant la qualité de l’eau.

La transparence et la stabilité chimique de l’eau dépendent notamment :

En conséquence, aucune garantie d’eau claire permanente ne peut être accordée.

Un traitement correctif pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

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Article 8 – Clause vétusté

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French Riviera Pool Service ne pourra être tenue responsable des défaillances liées :

• • Nature des prestations

  • Fournitures prévues

  • Conditions financières

  • Durée de validité

  • Acompte de 50 % pour installations ou travaux importants

  • Solde exigible à réception des travaux

  • Entretien : facturation mensuelle, trimestriel ou par passage.

  • Intérêts au taux légal

  • Indemnité forfaitaire de 40 € (professionnels)

  • Suspension possible des interventions

  • Aux conditions météorologiques

  • À une indisponibilité fournisseur

  • À un cas de force majeure

  • À un défaut d’accès au site

  • Garantir un accès libre, dégagé et sécurisé

  • Maintenir le niveau d’eau suffisant

  • Maintenir l’alimentation électrique conforme

  • Signaler toute anomalie ou dysfonctionnement

  • D’un défaut d’hivernage

  • D’une absence de mise hors gel

  • D’un système électrique coupé

  • D’un dispositif hors service

  • De températures exceptionnellement basses

  • De conditions climatiques exceptionnelles

  • De coupure électrique

  • De défaut d’étanchéité préexistant

  • D’équipement vétuste

  • Des conditions climatiques

  • De la fréquentation du bassin

  • Du respect des consignes par le Client

  • Du fonctionnement permanent des équipements

  • Du maintien du niveau d’eau

  • À l’ancienneté des équipements